Politique de confidentialité

 

1. Généralités

La présente politique précise quelles informations nous recueillons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons. Elle expose également vos droits et les personnes que vous pouvez contacter pour obtenir de plus amples informations.

Nous traitons les données personnelles conformément la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

 

2. Responsable du traitement des données et contact

Responsable du traitement : RGP Fiduciaire Sàrl (UID CHE-316.599.432), Moulin Bornu 2, 1318 Pompaples

Contact en cas de questions : Loïc ROBERT-GRANDPIERRE, +41 21 311 11 55, info@rgpfiduciaire.ch

 

3. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Nous pouvons collecter et traiter vos données parce que :

• vous nous les donnez (par exemple, dans le cadre d’un contrat de mandat ou dans un de nos formulaires en ligne)
• d’autres personnes nous les communiquent (par exemple, votre employeur ou votre conseiller)
• elles sont accessibles au public
• vous visitez notre site internet (cf. chiffre 8)

Les données personnelles que nous traitons peuvent inclure vos :

• coordonnées et informations personnelles (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, nationalité, état civil, numéro AVS)
• informations financières et fiscales (par exemple, données comptables, revenus, détail des investissements, résidence fiscale)
• autres données d’entreprise (par exemple, processus et procédures internes, informations sur la direction et les employés, systèmes informatiques utilisés, procès-verbaux)

Dans le cadre de nos activités, les données à caractère personnel que nous recueillons peuvent également inclure des données sensibles, à savoir :

• données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales
• données sur la santé, la sphère intime ou l’origine raciale ou ethnique
• données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives
• données sur des mesures d’aide sociale

Nous traitons les données personnelles uniquement dans le but d’exécuter notre mandat. Vos données peuvent être transmises à des tiers dans les cas mentionnés aux chiffres 4 et 5 de la présente politique.

 

4. Stockage des données

Vos données sont stockées dans un centre de données certifié et sécurisé situé en Suisse.

Dans le cadre de nos activités nous pouvons être amenés à utiliser divers fournisseurs de logiciels, par exemple pour la tenue de la comptabilité ou l’édition des fiches de paie. Nous nous assurons que ces logiciels garantissent un niveau de protection adéquat et que les données soient basées en Suisse ou dans l’Union européenne.

 

5. Transmission des données

Les données qui nous sont transmises sont traitées de manière strictement confidentielle. Nous sommes liés par le secret professionnel et nous nous engageons à ne pas divulguer ou faire usage à notre profit des informations obtenues dans le cadre de nos activités.

Le devoir de confidentialité naît à l’instant où nous recevons les premiers renseignements nécessaires à l’exécution du mandat qui nous a été confié. Cette obligation ne s’éteint pas au terme de ce dernier.

Le devoir de confidentialité s’éteint en revanche dans les cas suivants :

• en cas de consentement explicite de votre part, le cas échéant, si toutes les personnes concernées nous ont expressément délié de notre devoir de confidentialité
• si la loi l’exige
• au moment où, notre devoir de discrétion étant connu de tous, nous devons l’enfreindre pour préserver notre propre intégrité, défendre nos intérêts ou notre personne, mais sous réserve de dispositions légales contraires

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des prestataires tiers si cela est nécessaire pour fournir nos services (par exemple, des experts fiscaux). Un tel transfert de données à lieu uniquement après avoir obtenu votre accord.

 

6. Sécurité des données

Nous protégeons la confidentialité et la sécurité des données que nous obtenons dans le cadre de nos activités. L’accès à ces données est limité, et des politiques et procédures strictes sont en place pour protéger les données contre la perte, l’utilisation abusive et la divulgation inappropriée.

Des informations supplémentaires concernant les procédures et contrôles mis en place pour protéger les données et la sécurité des informations peuvent être obtenues auprès du responsable du traitement des données dont les coordonnées sont indiquées au chiffre 2.

 

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que celles-ci sont nécessaires à la fourniture de nos prestations. La durée minimale de conservation est de 10 ans conformément aux obligations légales selon le droit fiscal et comptable.

 

8. Technologies d’analyse et de suivi («tracking») sur le web

Nous utilisons le service Google Analytics pour mesurer d’audience sur notre site internet. Google Analytics utilise des cookies qui sont de petits fichiers textes qui permettent de connaitre et d’analyser votre utilisation du site web. Nous utilisons les cookies pour mesurer le trafic sur le site internet, les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites. Les rapports générés contiennent des informations agrégées sur les utilisateurs et ne distinguent pas les utilisateurs individuellement.

La plupart des navigateurs vous permettent de visualiser, gérer, supprimer et bloquer les cookies d’un site web.

 

9. Vos droits

Vous avez le droit de :

• demander une copie de vos données personnelles
• obtenir des explications sur la finalité du traitement de vos données personnelles
• demander la correction de vos données personnelles
• demander la suppression de vos données personnelles
• s’opposer à ce que nous traitions vos données personnelles ou nous demander d’en restreindre le traitement
• déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans la mesure où la loi le prévoit.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable du traitement mentionné au chiffre 2.

 

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Dernière modification : Novembre 2022